Le numérique a modifié fondamentalement l’intermédiation du producteur au consommateur et de nombreux travaux aussi bien en économie qu’en gestion repensent la distribution aussi bien dans ses nouvelles formes (platforme, multi-sided…) que dans la manière d’en percevoir la régulation.
Les enjeux de l’intégration verticale, en particulier ses effets sur la concurrence n’est pas propre à internet, mais peut se retrouver dans le commerce, les transports ou les télécommunications. Le problème vient du fait que si la même entreprise dispose d’une part de marché dans la fourniture d’accès et dans la fourniture de contenu, elle peut utiliser son pouvoir de marché dans la fourniture d’accès pour restreindre la concurrence sur le marché des contenus.
La neutralité du net désigne ainsi le fait qu?Internet doit être disponible à tous sans discrimination de prix ou de qualité. Les opposants à ce principe de la net neutralité au contraire défendent l’idée qu’une lutte contre les effets anticoncurrentiels ex post par les autorités de la concurrence serait suffisante et qu’il n?est nul besoin de redoubler le contrôle ex post d?une régulation ex ante interdisant la discrimination. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le consommateur sait réagir à la discrimination (prix ou qualité) des opérateurs : il peut la contourner (en multipliant les points d’accès), mal renseigner l’information (se signaler comme un client peu cher) ou modifier ses comportements. Enfin, la net neutralité réduirait les incitations à l’innovation (le coût fixe des infrastructures étant moins rentable).
Le problème posé par la net neutralité n’est donc pas sans rappeler les enjeux de la relation verticale dans le commerce de détail. Le fournisseur d’accès serait alors le distributeur (ce qu’on appelle des fournisseurs d’accès à internet sont en réalité des distributeurs par opposition aux fournisseurs de contenu): il a accès au consommateur, et ce dernier supporte un coût fixe à changer de magasin, et le distributeur peut sélectionner les produits vendus ou les vendre à des prix variés. Si la distribution matérielle peut-être discriminante, pourquoi imposer alors la neutralité à Internet ?
Dès lors, les questions de cet axe sur la distribution s’articulent autour de différents thèmes, abordés lors d’un séminaire organisé par la Chaire Innovation & Régulation des Services Numériques le 2 février 2009 : “Producteurs et distributeur : la régulation du commerce de détail peut-elle aider à une meilleure régulation de l’Internet ?”
1) Si l’on s’inspire des régulations des relations fournisseurs-distributeurs dans d?autres secteurs en particulier celui de la distribution, qu’est-ce qu?on peut conclure quant à son application au cas d’internet. En particulier, est-ce que les relations fournisseurs-distributeurs sur Internet ou sur réseau fermé (VoD, TV, etc) sont spécifiques et méritent dès lors une régulation spécifique ? Par exemple est-ce que le type de biens (biens culturels ou informationnels) mérite une régulation spécifique ? Est-ce que les coûts de lock in sont différents, etc.
2) Plus fondamentalement, est-ce que cette métaphore des relations fournisseurs-distributeurs est la bonne pour comprendre les relations sur internet ? A titre d’exemple, on pourrait arguer du fait que le Peer to Peer ou les audiences dites actives ne cadrent pas dans un tel schéma vertical de relations fournisseurs-distributeurs-consommateurs.
3) Comment caractériser, plus spécifiquement les formes de distribution qui émergent dans le numérique et quels problèmes spécifiques posent-elles : fonctions d’agrégation et intégration, interopérabilité, gestion, des informations, délocalisation et contraintes nationales (TVA, régulations sectorielles telles que pharmaceutiques…), responsabilité (hébergeur/ opérateur…)
4) Quels sont les enjeux propres au commerce en ligne ? Comment la régulation de ce commerce permet d?augmenter le niveau de concurrence entre les distributeurs traditionnels ?
La Chaire a également publié un “position paper” : Maya Bacache, La régulation des relations fournisseurs-distributeurs dans le commerce de détail en France
